Mentions légales

MENTIONS LÉGALES Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations suivantes relatives à l'éditeur et aux caractéristiques juridiques de l'entreprise sont portées à la connaissance des utilisateurs du présent site internet. ================================================================================ ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DU SITE ================================================================================ Le présent site est édité et exploité par la société BERGER BOIS DE CHAUFFAGE. • Dénomination sociale : BERGER BOIS DE CHAUFFAGE • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée • Capital social : 1 000,00 € (fixe) • Nature de l'entreprise : Commerciale • Catégorie d'entreprise : Petite ou Moyenne Entreprise (PME), en 2023 • Adresse postale / Siège social : RUE HAUTE, 57970 OUDRENNE, France • SIREN : 891 658 601 • SIRET du siège social : 891 658 601 00010 • Clef NIC : 00010 • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR25 891 658 601 • Numéro EORI : Pas de n° EORI valide • Date de création : 27/11/2020 • Date de début d'activité : 27/11/2020 • Date d’immatriculation : 08/12/2020 • Clôture de l’exercice comptable : 31/12 • Date de fin de la personne morale : 07/12/2119 • Effectif salarié : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée) ================================================================================ ARTICLE 2 — ACTIVITÉ & NOMENCLATURE NAF / APE ================================================================================ • Activité principale de la société (NAF/APE) : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes • Code NAF/APE : 46.71Z • Activité principale (NAF 2025) : Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes (46.81Y) • Établissement du siège : - Adresse : RUE HAUTE, 57970 OUDRENNE, France - SIRET : 891 658 601 00010 - Clef NIC : 00010 - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (46.71Z) - Code NAF/APE de l’établissement : 46.71Z - Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes (46.81Y) ================================================================================ ARTICLE 3 — DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ================================================================================ Le Directeur de la publication du site internet est le représentant légal en exercice de la société BERGER BOIS DE CHAUFFAGE. ================================================================================ ARTICLE 4 — HÉBERGEUR DU SITE ================================================================================ Le site est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées et conformes aux normes européennes de protection des données. 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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse de la société BERGER BOIS DE CHAUFFAGE. Tout acte non autorisé est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. ================================================================================ ARTICLE 6 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) ================================================================================ La société BERGER BOIS DE CHAUFFAGE s'engage à respecter scrupuleusement la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 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